Signez la Pétition

Pétition nationale pour un Revenu Universel

Versé chaque mois à toute personne selon son âge, sans contrôle ni contrepartie et sans aucune démarche.

• Je demande aux candidats aux prochaines élections de 2022 (présidentielle et législatives) de s’engager à mettre en œuvre un Revenu Universel durant leur mandature.

• Je souhaite qu’ils s’appuient sur le projet 2 RU porté par l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) :
  1. Un Revenu Universel versé à toute personne résidant fiscal depuis 2 ans, sans contrôle ni contrepartie, d’un montant de 200 € de 0 à 14 ans, 250 € de 14 à 18 ans  et de 500 € (quasiment le montant du RSA actuel pour une personne seule), pour les plus de 18 ans.
  2. Une Redevance Universelle, payée mensuellement par chaque individu majeur, égale à 30% de l’ensemble de ses revenus du mois précédent, y compris ses revenus financiers.

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Signer la pétition en ligne

ci-dessous, ou téléchargez la pétition à renvoyer datée et signée :
Par email : 2022@revenudexistence.org
Par courrier : AIRE, 68 bis rue albert Sarraut, 78 000 Versailles

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Le 2 RU : Revenu Universel + Redevance Universelle.
Une réforme majeure de la fiscalité et des prestations

Un Revenu Universel  pour mettre fin aux « minimas sociaux »

Le Revenu Universel sera versé à toute personne résidant fiscal en France depuis 2 ans, sans contrôle ni contrepartie. Il sera d’un montant de 200 € de 0 à 14 ans, 250 € de 14 à 18 ans  et de 500 € (quasiment le montant du RSA actuel pour une personne seule) pour tous dès 18 ans.

• Actuellement, les minimas sociaux ne mettent pas en œuvre le droit, inscrit dans notre Constitution, à « des moyens convenables d’existence ». Ils restent enfermés, le RSA en particulier, dans une logique « d’équilibre des droits et des devoirs » que l’on brandit régulièrement face aux bénéficiaires, pour mieux les contrôler.
  Mais on ne dit pas à un gamin : « Tu as le droit d’aller à l’école si… », on ne dit pas à une personne malade ou accidentée : « Tu as le droit d’être soignée si… », on ne dit pas à une famille à la rue : « Tu as le droit d’avoir un logement digne si… ». Le Revenu Universel est inconditionnel pour plus de dignité et de liberté.
• Les 10 minimas sociaux existants sont devenus tellement complexes que tous les projets d’unification ont échoué. Cette complexité conduit à l’arbitraire.
• Les minimas sociaux, le RSA en particulier, sont devenus très stigmatisants pour leurs bénéficiaires, au point que beaucoup (plus d’un tiers des ayants droit) y renoncent.

Un revenu universel versé à tout le monde, sans distinction, deviendra le socle d’une politique d’accès de tous à des moyens convenables d’existence.

Une Allocation Familiale Unique (AFU) pour soutenir tous les parents

Elle sera versée à tous les parents et pour chacun de leurs enfants (200 € de 0 à 14 ans et 250 € de 14 à 18 ans). Elle supprimera les fortes disparités des prestations familiales selon les revenus des parents. Elle prendra enfin en compte le premier enfant.

Une réforme soutenant vraiment les jeunes

Le 2RU donnera à tous les jeunes, dès 18 ans, une autonomie financière qu’ils n’ont pas aujourd’hui, ce qui, souvent, les pénalise dans leurs projets ou leurs études.

Une simplification radicale de la fiscalité et des prestations sociales

Le 2 RU permet de supprimer une quantité de mécanismes et de prestations, en visant l’accès de tous aux droits de tous.

Par ailleurs, il reste cumulable avec certaines prestations particulières,
telles les aides au logement (APL) ou les prestations handicap.

Une Redevance Universelle pour remplacer l’Impôt sur le Revenu

La Redevance Universelle, sera payée mensuellement par chaque individu majeur. Elle sera égale à 30% de l’ensemble de ses revenus du mois précédent, y compris ses revenus financiers.

• Aller au bout de l’individualisation de l’impôt    
  L’impôt sur le revenu (IR) est payé par chaque « ménage ». Mais le prélèvement à la source, mis en place avec succès en 2019, crée une individualisation du recouvrement de l’impôt. La Redevance Universelle individualise également le calcul du montant de l’impôt et supprime le quotient familial.

• Simplifier drastiquement le calcul de l’impôt     
  L’impôt sur le revenu (IR) est devenu très complexe et permet à ceux qui savent le mieux tirer profit des nombreuses niches fiscales et autres subtilités d’y échapper en grande partie.

• Rendre l’impôt réellement progressif

En réalité, les classes moyennes paient la plus large part de l’IR et se plaignent à juste titre de payer pour tout le monde.     
Les plus fortunés échappent très largement aux tranches supérieures d’imposition (41 et 45%) notamment parce que leurs revenus financiers sont taxés à un taux très inférieur.

• La Redevance Universelle se traduira par :
  – une pression fiscale accrue sur les plus fortunés   
  – une pression fiscale limitée sur les classes moyennes      
  – une pression fiscale « nulle » sur les plus modestes : ce qu’ils paieront sera totalement compensé par ce qu’ils recevront au titre du Revenu Universel, qui est un crédit d’impôt.

Une réforme équilibrée financièrement

Le Revenu Universel coûtera actuellement environ 30 milliards par mois.

La Redevance Universelle rapportera à peu près la même somme, sous réserve d’arbitrages concernant les « niches fiscales ».

Le 2 RU, une réforme majeure,
entièrement financée par la solidarité nationale,
guidée par le seul souci de l’équité entre tous les citoyens.

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