Politique de Confidentialité
Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, revenuuniversel s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de revenuuniversel , qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mentionné ci-dessous.
1.DÉFINITIONS
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.
RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
Site : désigne le site Internet de revenuuniversel , accessible à l’adresse revenuuniversel.fr
Utilisateur(s) : désigne toute personne accédant et utilisant le Site et ses Services.
2.DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
revenuuniversel recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :
- données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, notamment pour toute signature de pétitions ou toute demande spontanée de votre part ;
- données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.
3.BASES LÉGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
revenuuniversel met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : le consentement de l’Utilisateur, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
En se fondant sur votre consentement :
- la gestion des signatures de pétitions ;
- la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact ;
- la gestion des cookies soumis à consentement.
En se fondant sur l’exécution de votre contrat :
- la gestion de la publication de pétitions ;
- la création et la gestion de l’espace personnel ;
- la gestion des relations avec les partenaires commerciaux.
En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :
- la gestion des demandes d’exercices de droits ;
- la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ;
- la gestion de la comptabilité.
En se fondant sur les intérêts légitimes de revenuuniversel :
- la gestion de l’adhésion à la newsletter ;
- la gestion du développement de revenuuniversel via la promotion de pétitions ou par des partenariats ;
- l’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site ;
- l’analyse du trafic du Site ;
- l’amélioration des performances du Site et des services proposés par revenuuniversel ;
- la gestion des cookies non soumis à consentement.
4.DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
revenuuniversel est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :
- les services internes habilités de revenuuniversel , notamment les personnes des services marketing, informatique et administratif ;
- les prestataires et sous-traitants de revenuuniversel (prestataires techniques, notamment, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs), soumis à la même obligation de confidentialité ;
- les auteurs des pétitions auxquels sont transmis (pour les données enregistrées sur leur pétition) les nom, prénom et code postal des signataires ; et/ou
- les autorités administratives et judiciaires le cas échéant.
5.DURÉES DE CONSERVATION
Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :
| Finalités | Durées de conservation |
| Base active | Archives intermédiaires | |
| La gestion de l’adhésion à la newsletter | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion des signatures de pétitions | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion des demandes d’information et de prises de contact des Utilisateurs, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact | Les données sont conservées le temps de la résolution de la demande | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion de la publication de pétitions | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact. |
| La création et la gestion de l’espace personnel | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion des relations avec les partenaires commerciaux | Les données sont conservées la durée de la relation contractuelle | Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires. |
| La gestion des demandes d’exercices des droits | Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande | Les données sont conservées pendant un (1) à six (6) ans en fonction du droit exercé. |
| La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée | Les données sont conservées le temps des échanges avec lesdites autorités | Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires. |
| La gestion de la comptabilité | Les données sont conservées le temps de l’exercice en cours | Les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice. |
| La gestion du développement de revenuuniverselvia la promotion de pétitions ou par des partenariats | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| L’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site | Les données sont conservées le temps de la relation de clientèle | Les données ne sont pas conservées au-delà de la relation de clientèle. |
| L’analyse du trafic du Site | Les données sont conservées pendant treize (13) mois maximum | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois. |
| L’amélioration des performances du Site et des Services | Les données sont conservées pendant treize (13) mois maximum | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois. |
| La gestion des autres cookies et traceurs | Les données sont conservées pendant treize (13) mois maximum | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois. |
6.SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
revenuuniversel accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
7.TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants.
revenuuniversel souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.
Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
8.LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, revenuuniversela notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’adresse :
9.VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de revenuuniversel ou à la défense de ses droits).
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.
Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de revenuuniversel
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, revenuuniversel veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un message en écrivant à l’adresse mdb@revenudexistence.org ou en effectuant une demande par voie postale à l’adresse suivante :
A l’attention du DPO
revenuuniversel / AIRE
68 B rue Albert Sarraut
78000 Versailles
Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.
10.MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
revenuuniversel peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
11.CONTACT
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez nous adresser un message en écrivant à l’adresse mdb@revenudexistence.org ou en effectuant une demande par voie postale à l’adresse suivante :
A l’attention du DPO
revenuuniversel / AIRE
68 B rue Albert Sarraut
78000 Versailles
revenuuniversel est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :
– les services internes habilités de revenuuniversel, notamment les personnes des services marketing, informatique et administratif ;
– les prestataires et sous-traitants de revenuuniversel / AIRE(prestataires techniques, notamment, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs), soumis à la même obligation de confidentialité ;
– les auteurs des pétitions auxquels sont transmis (pour les données enregistrées sur leur pétition) les nom, prénom et code postal des signataires ; et/ou
– les autorités administratives et judiciaires le cas échéant.
